Mentions légales

 

Préambule :

 

Le site http://www.damienlabbe.com est un site à but non commercial édité par Damien Labbé en tant que particulier via la plateforme de type DiY*

« Wix Online Platform Limited »

(*Do It Yourself)

 

 

 

1 - Édition du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.damienlabbe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site, occupant également les fonctions de directeur de la publication et de délégué à la protection des données :

Damien Labbé

Contact : damien.labbe@gmail.com / +33 6 86 81 35 36

 

Identification de l'entreprise et contact :

Raison sociale : Damien Labbé

Forme Juridique : Entreprise individuelle

Siret : 802 026 682 00038

Siren : 802 026 682

Code APE : 5912Z « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision »

RCS / RM : Dispensé d'immatriculation au registre des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Contact : damien.labbe@gmail.com / +33 6 86 81 35 36

Adresse postale : 17 square de Clignancourt 75018 Paris France

Hébergeur :

Wix Online Platform Limited 

1 Grant’s Row

Dublin 2 D02HX96, Ireland

Contact par téléphone :

https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-by-phone-3491545

 

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Damien Labbé n’est que partiellement propriétaire des droits de propriété intellectuelle des différents éléments présents sur le site et ne détient que partiellement les droits d’usage des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des ayant droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie par Damien Labbé ou les ayants droit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

 

Damien Labbé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.damienlabbe.com.

Damien Labbé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.damienlabbe.com.

Damien Labbé s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.damienlabbe.com dans la limite des technologies mise à disposition par Wix Online Platform Limited ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Il est à sujet rappelé que l’hébergement ainsi que le logiciel d’edition du site sont fournis par la société Wix Online Platform Limited, et que Damien Labbé en tant que client et utilisateur de cette société n’a qu’une connaissance limitée de ses pratiques.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Damien Labbé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Damien Labbé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.damienlabbe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Damien Labbé - damien.labbe@gmail.com.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre déclaration RGPD disponible à cette adresse :

http://www.damienlabbe.com/rgpd.

 

 

 

5 - Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://www.damienlabbe.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.damienlabbe.com.

La navigation sur le site http://www.damienlabbe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il est rappelé que cette technologie est mise en place par la société Wix Online Platform Limited et que Damien Labbé en tant que particulier simple utilisateur client de cette plateforme n’a qu’une connaissance limitée de l’utilisation que pourrait en faire Wix Online Platform Limited.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale qui dépend des paramètres mis en place par la société Wix Online Platform Limited.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, veuillez prendre attache avec la société Wix Online Platform Limited et lisez notre règlement RGPD http://www.damienlabbe.com/rgpd.

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.damienlabbe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.